Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») accède et utilise le site internet édité par Alpha Digital, accessible à l'adresse https://alpha-digital.fr (ci-après « le Site »), ainsi que les espaces clients qui lui sont associés.

Les CGU sont distinctes des conditions générales de vente (CGV) applicables aux prestations de services fournies par Alpha Digital, ainsi que des conditions particulières applicables à certaines offres. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions particulières puis les CGV prévalent sur les CGU pour les aspects contractuels relatifs à la fourniture des services.

Pour les besoins des présentes, les termes ci-après reçoivent la définition suivante :

• Site : ensemble des pages et fonctionnalités accessibles à partir de l'adresse alpha-digital.fr et des sous-domaines associés.
• Éditeur : la société Alpha Digital, identifiée dans les mentions légales.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, indépendamment de la conclusion d'un contrat avec l'Éditeur.
• Client : Utilisateur ayant souscrit à une prestation auprès d'Alpha Digital, dans le cadre des CGV ou de conditions particulières.
• Espace Client : environnement sécurisé accessible aux Clients pour la gestion de leur abonnement, de leurs factures et de leur prestation.
• Contenu : ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, code source, etc.).

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation, sans réserve, des présentes CGU dans leur version en vigueur à la date de cet accès. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

4.1 Conditions techniques

Le Site est librement accessible à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet et d'un navigateur compatible. Les coûts afférents à l'accès au Site (matériel, abonnement internet, etc.) demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4.2 Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site. Il se réserve toutefois le droit, sans préavis ni indemnité, d'en suspendre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

4.3 Évolutions

L'Éditeur peut faire évoluer le Site à tout moment, notamment en modifiant les fonctionnalités, l'arborescence ou l'apparence, sans que cela ouvre droit à indemnisation au bénéfice de l'Utilisateur.

5.1 Utilisations autorisées

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, de la législation en vigueur et des bonnes mœurs. Sont notamment autorisés :

• La consultation des contenus à titre personnel et professionnel.
• L'utilisation des formulaires de contact pour adresser des demandes légitimes.
• Le partage de liens hypertextes vers les pages publiques du Site, dans les conditions de l'article 10.

5.2 Utilisations prohibées

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Site (intrusion, déni de service, ingénierie inverse, etc.).
• Extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie substantielle du contenu du Site, à des fins autres que celles autorisées par les présentes CGU.
• Diffuser des contenus malveillants (virus, logiciels nuisibles) ou collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs.
• Utiliser des moyens automatisés (robots, scripts, scrapers) non autorisés pour accéder au Site ou en extraire des données.

Tout manquement aux dispositions du présent article pourra entraîner la suspension ou l'interdiction de l'accès au Site, sans préjudice des poursuites civiles et pénales que l'Éditeur se réserve le droit d'engager.

L'accès à certaines fonctionnalités, notamment l'Espace Client, requiert l'authentification de l'Utilisateur. L'authentification s'effectue par lien sécurisé à usage unique (« magic link ») envoyé à l'adresse électronique préalablement enregistrée auprès d'Alpha Digital.

L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité du lien d'accès et à ne pas le communiquer à des tiers. Toute utilisation du lien est présumée effectuée par son destinataire. L'Utilisateur informe sans délai Alpha Digital de toute utilisation non autorisée à l'adresse contact@alpha-digital.fr.

L'Espace Client est hébergé et sécurisé par Stripe, prestataire de paiement opérant conformément aux exigences PCI-DSS. Les actions disponibles dans cet espace (consultation des factures, gestion du moyen de paiement, résiliation) sont régies par les conditions générales de Stripe et par les CGV applicables à la prestation.

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, données structurées, code source, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Ils sont la propriété exclusive d'Alpha Digital ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'Alpha Digital. Une telle exploitation constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur ne se voit reconnaître qu'un droit d'usage personnel, non collectif et non exclusif du Contenu du Site, pour les seuls besoins de sa consultation. Tout autre usage est strictement subordonné à l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation du Site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités précises de collecte, de traitement et de conservation des données, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9.1 Engagements de l'Éditeur

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site et son bon fonctionnement. L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

9.2 Exclusions

Dans toute la mesure permise par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

• Des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les informations diffusées sur le Site.
• De l'indisponibilité temporaire ou prolongée du Site, quelle qu'en soit la cause.
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site.
• Du contenu, de la sécurité et de la politique de confidentialité des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
• Des conséquences d'une utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur.

9.3 Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris notamment en cas de défaillance des réseaux de télécommunications, des prestataires d'hébergement ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

10.1 Liens sortants

Le Site peut renvoyer, par voie de liens hypertextes, vers des sites tiers édités par des personnes physiques ou morales sur lesquels Alpha Digital n'exerce aucun contrôle. L'Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

10.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est libre à condition de ne pas porter préjudice à l'image, à la réputation ou aux intérêts d'Alpha Digital, de ne pas utiliser de technique d'encadrement (framing) et de ne pas reproduire les éléments protégés du Site. L'Éditeur se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qu'il jugerait inapproprié.

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut cesser à tout moment d'utiliser le Site.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, sans préavis ni indemnité, à l'accès au Site pour tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, à la législation en vigueur ou aux droits de l'Éditeur ou de tiers. Cette sanction est sans préjudice de tous dommages et intérêts que l'Éditeur pourrait réclamer.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord, le différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, la juridiction compétente est celle du lieu où l'Utilisateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, à son choix, sous réserve des règles impératives applicables.

13.1 Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire effet.

13.2 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer, à un moment donné, l'une quelconque des prérogatives qui lui sont reconnues par les présentes CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer ladite prérogative ultérieurement.

13.3 Intégralité

Les présentes CGU, ensemble la page mentions légales et la politique de confidentialité, expriment l'intégralité des engagements de l'Éditeur et de l'Utilisateur relatifs à l'utilisation du Site.