Mentions légales

Le site internet accessible à l'adresse https://alpha-digital.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société Alpha Digital (ci-après « l'Éditeur »).

Dénomination sociale

Alpha Digital

Forme juridique

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Capital social

10 000 €

Siège social

23 rue de Richelieu, 75001 Paris (France)

SIREN

920 603 560

RCS

Paris B 920 603 560

Code APE

6201Z (Programmation informatique)

TVA intracom.

FR17920603560

Téléphone

+33 1 88 61 03 78

Courriel

contact@alpha-digital.fr

Le directeur de la publication est Mehdi Joyen, gérant de la société Alpha Digital, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Le responsable éditorial du Site est la société Alpha Digital. Toute demande relative à la publication doit être adressée à l'adresse électronique de contact mentionnée à l'article 1.

Conformément à l'article 6, III, 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergement du Site est assuré par :

Société

Vercel Inc.

Adresse

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web

vercel.com

Droits réservés

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, données structurées, code source, mise en page, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Ils demeurent la propriété exclusive d'Alpha Digital ou de ses ayants droit.

Reproduction et utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite et préalable de l'Éditeur. Une telle exploitation non autorisée constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Usages autorisés

• Consultation à titre personnel et privé du Site et de ses contenus.
• Citation courte avec mention expresse de la source et lien vers la page d'origine.
• Partage de liens hypertextes vers les pages publiques du Site.

La dénomination « Alpha Digital », le logo associé et l'ensemble des signes distinctifs utilisés sur le Site sont la propriété exclusive d'Alpha Digital. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes sans autorisation expresse et préalable est prohibée et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exactitude des informations

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour. Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires fournissant ces informations.

Disponibilité du Site

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site. Son accès peut néanmoins être interrompu, notamment pour les besoins de la maintenance, de mises à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'indisponibilité du Site.

Utilisation par l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît être seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, des informations et services qui y sont accessibles, ainsi que des matériels et logiciels qu'il utilise pour y accéder. Il s'engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site ni aux droits de l'Éditeur et des tiers.

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers édités par des personnes physiques ou morales sur lesquels Alpha Digital n'exerce aucun contrôle. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques et à la politique de confidentialité de ces sites.

Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est libre à condition de ne pas porter préjudice à l'image, à la réputation ou aux intérêts d'Alpha Digital. L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation du Site sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, sont précisés dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

Le Site utilise des cookies et traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux articles 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la CNIL.

L'utilisateur peut, à tout moment, modifier ses préférences depuis la politique de confidentialité, qui contient un bouton dédié à la gestion du consentement, ou via les paramètres de son navigateur. Les détails relatifs aux catégories de cookies, à leur finalité et à leur durée de conservation y sont également précisés.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes. Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux relations avec les consommateurs.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui n'aurait pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite préalable adressée à Alpha Digital peut recourir, gratuitement, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.