Conditions particulières — Website-OF

1.1 Offre et destinataires

Les présentes conditions particulières (ci-après « CP ») régissent la souscription à l'offre Website-OF, solution de site internet conçue pour les organismes de formation professionnelle, proposée par la société Alpha Digital (ci-après « le Prestataire »).

1.2 Engagement du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir au Client un site internet professionnel conforme aux exigences du secteur de la formation professionnelle et aux référentiels de qualité applicables, notamment Qualiopi.

1.3 Hiérarchie des documents contractuels

La relation contractuelle entre le Prestataire et le Client est régie par les documents suivants, classés par ordre de priorité décroissante :

1. Les présentes conditions particulières de l'offre Website-OF.
2. Les conditions générales de vente d'Alpha Digital.
3. Les annexes éventuelles (SLA, DPA, documentation technique).

En cas de contradiction entre ces documents, le document de rang supérieur prévaut. Les présentes CP prévalent sur toutes conditions générales ou particulières émanant du Client.

2.1 Mise en service (497€ HT)

• Utilisation du logo et de la charte graphique du Client (couleurs, polices)
• Import du catalogue de formations (fichiers fournis par le Client)
• Configuration du nom de domaine fourni par le Client
• Optimisation SEO de base (balises meta, structure, balisage)
• Mentions de conformité Qualiopi intégrées (indicateurs, taux de réussite)
• Mise en ligne sous 3 à 10 jours ouvrés après réception complète des éléments

2.2 Abonnement mensuel (49€ HT/mois)

• Hébergement performant et sécurisé
• Certificat SSL (HTTPS) inclus
• Maintenance technique et mises à jour de sécurité
• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Support technique par email inclus

2.3 Fonctionnalités du site

• Catalogue de formations : présentation professionnelle avec fiches détaillées.
• Conformité Qualiopi : structure et contenus conformes au référentiel national qualité.
• Intégration CPF : affichage des formations éligibles à Mon Compte Formation.
• Tunnels d'acquisition : pages dédiées et formulaires de pré-inscription ou de demande de devis.
• Paiements en ligne : encaissement d'acomptes et de formations payantes via la plateforme sécurisée Stripe.
• Formulaire de contact : notifications par email intégrées.
• Design responsive (mobile, tablette, desktop).

2.4 Option Email Pro (facultative)

Le Client peut souscrire, en complément de l'abonnement, une option de messagerie professionnelle au tarif de 9€ HT/mois (10,80€ TTC). Cette option comprend une boîte mail professionnelle sur le nom de domaine du Client, un espace de stockage, un agenda partagé, des outils de visioconférence et une suite bureautique en ligne, ainsi que la configuration technique de la messagerie (enregistrements DNS associés).

L'option Email Pro est facultative, souscrite au moment de la commande, et résiliable dans les mêmes conditions que l'abonnement principal. À défaut de souscription, le Prestataire assure gratuitement la redirection des emails du domaine du Client vers une boîte mail existante.

3.1 Structure tarifaire

Mise en service

497€ HT, paiement unique à la souscription

Abonnement

49€ HT/mois, renouvellement tacite

Option Email Pro (facultative)

9€ HT/mois, soit 10,80€ TTC, ajoutée à l'abonnement si souscrite

Premier paiement

546€ HT, soit 655,20€ TTC (TVA 20%), hors option Email Pro éventuelle

Renouvellement mensuel

49€ HT, soit 58,80€ TTC

Des codes promotionnels peuvent offrir, en tout ou partie, les frais de mise en service. Ces codes sont soumis à des conditions d'utilisation spécifiques (durée de validité, nombre d'utilisations limité). Le bénéfice du code est conditionné à sa validité au moment de la souscription.

Les frais de mise en service sont par ailleurs offerts aux clients bénéficiant du statut premium Certiflash, déclaré par le Client lors de la souscription.

3.2 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

• Le paiement initial (frais de mise en service et premier mois d'abonnement) est exigible à la souscription.
• L'abonnement mensuel est prélevé automatiquement à la date anniversaire de la souscription.
• Une facture est émise pour chaque paiement et adressée par voie électronique.
• En cas d'échec de paiement, le service peut être suspendu à l'issue d'un délai de sept (7) jours de relance.

4.1 Fourniture des éléments

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans un délai de sept (7) jours calendaires après la souscription :

• Logo de l'organisme (format PNG ou SVG, fond transparent recommandé).
• Charte graphique (couleurs principales, polices spécifiques le cas échéant).
• Catalogue complet des formations (Excel, PDF ou document structuré).
• Contenus textuels (présentation de l'organisme, mentions légales, coordonnées).
• Nom de domaine (fourni par le Client ou à réserver par le Prestataire selon convention).
• Certifications et labels (Qualiopi, Datadock, etc.) le cas échéant.

4.2 Processus de validation et recette

• Livraison en pré-production : le Prestataire met à disposition une version de prévisualisation du site sur une URL temporaire.
• Délai de validation : le Client dispose de sept (7) jours ouvrés pour valider le site ou demander des corrections mineures (erreurs factuelles, fautes d'orthographe, ajustements de contenu).
• Validation tacite : à défaut de retour écrit dans ce délai, le site est réputé accepté et mis en ligne automatiquement.
• Corrections post-validation : traitées dans le cadre des deux (2) mises à jour mensuelles incluses.

4.3 Autres obligations du Client

• Garantir la véracité, l'exactitude et la conformité légale des contenus fournis.
• Garantir être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments transmis.
• Maintenir un moyen de paiement valide pour le renouvellement mensuel de l'abonnement.
• Respecter les conditions d'utilisation et ne pas utiliser le site à des fins illégales.
• Limiter les demandes de modification de contenu à deux (2) par mois (incluses dans l'abonnement).
• Informer le Prestataire de tout changement significatif affectant les contenus publiés (certification, contact, formations).

5.1 Propriété du site

Le site internet demeure la propriété du Prestataire pendant toute la durée de l'abonnement. Le code source, l'architecture technique et les fonctionnalités développées sont la propriété exclusive du Prestataire.

5.2 Contenus du Client

Le Client conserve la pleine propriété de ses contenus (textes, images, logo, formations). Il accorde au Prestataire une licence d'utilisation de ces contenus aux strictes fins de la réalisation et de l'hébergement du site.

5.3 Nom de domaine

Cas 1 — Nom de domaine fourni par le Client :

• Le Client conserve l'entière propriété et la gestion de son nom de domaine.
• Le Client accorde au Prestataire les accès DNS nécessaires à la configuration.
• Le renouvellement du nom de domaine reste à la charge exclusive du Client.

Cas 2 — Nom de domaine réservé par le Prestataire pour le Client :

• Transfert gratuit après 12 mois d'abonnement actif continu.
• Transfert anticipé avant 12 mois : 50€ HT.
• Procédure : sur demande écrite, le code de transfert (AuthCode) est communiqué dans un délai de sept (7) jours ouvrés. Le transfert effectif relève de la responsabilité du Client auprès de son nouveau bureau d'enregistrement.
• En cas de résiliation : à défaut de demande de transfert dans un délai de trente (30) jours, le nom de domaine peut être libéré par le Prestataire sans engagement de responsabilité.

5.4 Récupération des données

À l'issue du contrat, le Client peut solliciter une copie de ses contenus (textes, images) dans un délai de trente (30) jours. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées définitivement.

Par exception, et sans que le Client ait à en faire la demande, le Prestataire lui remet à l'issue du contrat les informations dont la publication est exigée par le référentiel national qualité, notamment les programmes de formation, les tarifs, les délais d'accès et les modalités d'accessibilité, dans un format exploitable. Cette remise intervient dans les quinze (15) jours suivant la fin du contrat.

6.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, sans engagement de durée. Il prend effet à compter du paiement du premier mois et se renouvelle automatiquement chaque mois.

6.2 Résiliation par le Client

• La demande de résiliation est adressée par voie électronique à contact@alpha-digital.fr.
• Un préavis de quinze (15) jours s'applique.
• La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
• Aucun remboursement au prorata temporis n'est dû pour la période entamée.
• Les frais de mise en service (497€ HT) ne sont en aucun cas remboursables.

6.3 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de :

• Non-paiement persistant malgré relances (au-delà de sept jours d'impayé).
• Utilisation non conforme du service (contenus illégaux, activités frauduleuses).
• Manquement grave du Client à ses obligations contractuelles.

Dans ces cas, la résiliation prend effet immédiatement après notification par voie électronique, sans préavis ni remboursement.

6.4 Conséquences de la résiliation

• Le site internet est mis hors ligne dans les meilleurs délais.
• L'accès au support technique est interrompu.
• Les données sont conservées pendant trente (30) jours pour récupération par le Client.
• Le nom de domaine géré par le Prestataire peut être libéré, sous réserve des modalités prévues à l'article 5.3.

Engagements du Prestataire :

• Disponibilité du site : objectif de 99% sur base mensuelle.
  • Mesure : calcul mensuel fondé sur les journaux de supervision du serveur.
  • Exclusions : maintenances programmées (notifiées 48 heures à l'avance), force majeure, défaillance de l'hébergeur tiers, attaques par déni de service, indisponibilité des résolveurs DNS externes.
  • Compensation : aucune compensation financière automatique. En cas de non-respect répété, le Client peut demander une résolution amiable ou résilier sans préavis.
• Sauvegardes quotidiennes des données (conservation de trente jours glissants).
• Mise à disposition d'un support technique par email pour les questions courantes liées à l'utilisation et à la maintenance du site.

Exclusions de responsabilité :

• Des contenus fournis par le Client (exactitude, légalité, conformité).
• Des dommages indirects (pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle).
• Des interruptions de service liées à un cas de force majeure.
• Des résultats commerciaux ou de visibilité du site.

Les données personnelles collectées lors de la souscription sont traitées par Alpha Digital conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités

Gestion de l'abonnement, facturation, support technique, communication commerciale.

Droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition.

Exercice des droits

contact@alpha-digital.fr

Conservation

Pendant toute la durée de l'abonnement, prolongée de trois (3) ans au titre des obligations comptables et fiscales.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité d'Alpha Digital, qui complète les présentes CP.

9.1 Droit applicable

Les présentes conditions particulières et l'ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont régies par le droit français.

9.2 Règlement amiable

En cas de différend, les Parties s'engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable avant toute action contentieuse. Le différend est notifié par écrit à l'adresse contact@alpha-digital.fr. Le délai de tentative de résolution amiable est fixé à trente (30) jours calendaires à compter de cette notification.

9.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs. Cette clause attributive de juridiction s'applique exclusivement aux relations entre professionnels.